Conditions générales du contrat d’organisateur et décorateur d’évènement

1- Objet

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles le client délègue au prestataire l’organisation de la ou les prestations définies aux conditions particulières des présentes pour l’évènement du client.

 

2- Engagement des parties

A / Engagements de l’organisateur/décorateur

Pendant la durée du contrat, l’organisateur/décorateurs’engage à rechercher et à mettre en œuvre toutes les prestations telles que définies aux conditions particulières du contrat.

Les obligations de l’organisateur/décorateurquant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.

L’organisateur/décorateurtiendra informé le client, au cours d’un ou plusieurs rendez-vous, de l’évolution de leur dossier et leur fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

L’organisateur/décorateurs’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui resteront pour confidentielles.

Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’organisateur/décorateurqui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

B / Engagements du client

Le client s’engage à ne rien dissimuler à l’organisateur/décorateurou à ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le client fait en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’organisateur/décorateuraurait besoin.

Le client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions contractuelles de tel ou tel intervenant sélectionné et en particulier fournir tout cautionnement ou garantie qui s’avèrerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’organisateur/décorateur.

3- Conditions financières

La rémunération des prestataires externes:

– 20 à 50% à la signature du devis

– le solde le jour de l’évènement

Les honoraires de l’agence Le Tandem des Demoiselles :

– 30% à la signature du contrat

– 40% à mi-parcours

– 30% le solde selon les modalités suivantes :

                  – 1 mois minimum avant le jour J/installation si paiement par chèque

                  – 1 semaine minimum avant le jour J/installation si paiement par virement

                  – Le jour J/installation si paiement en espèces

La présence de l’organisateur/décorateurpour s’occuper de la logistique le jour de l’évènement s’élèvera à 900 €, la mission ne pouvant pas dépasser minuit.

En cas d’annulation de l’évènement, l’organisateur/décorateurse réserve le droit de facturer au client une indemnité égale à 100 % du montant des services réservés.

Selon les articles L 441-3 et L441-6 du code de commerce, une amende forfaitaire de 50 € sera facturé dès le premier jour de retard.